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Microsoft revient sur sa décision de limiter les applications Open Source – IT and Internet



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Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à
jour les conditions d’utilisation de son magasin
d’application Microsoft Store.

Les nouvelles dispositions qui devaient prendre effet le 16
juillet 2022, prévoyaient notamment :

– l’obligation d’utiliser le moteur open source Chromium
ou Gecko ; et

– l’interdiction de tirer profit des applications basées
sur des logiciels libres.

Aussi, les nouvelles dispositions pouvaient laisser entendre que
Microsoft allait interdire la commercialisation de logiciels
fondés sur du code source ouvert.

Devant la réaction des développeurs de logiciels,
Microsoft avait d’abord retardé l’entrée en
vigueur de ces nouvelles dispositions le temps d’en
« clarifier l’objectif », qui
serait d’éviter que se vendent des « clones
» d’applications légitimes.

Microsoft est finalement revenue sur sa décision le 18
juillet 2022 et a mis à jour les conditions
d’utilisation du Microsoft Store en supprimant les
références aux prix des logiciels libres.

L’interdiction d’utiliser le moteur open source WebKit
pour les applications

Tout d’abord, les nouvelles dispositions de la section
10.2.1 des conditions d’utilisation imposent
expressément le recours exclusif aux moteurs Chromium ou
Gecko :

« Les produits qui naviguent sur le web doivent
utiliser le moteur open source Chromium ou Gecko. Pour assurer la
compatibilité et la sécurité de
l’expérience utilisateur, ils doivent être mis
à jour pour ne pas être plus anciens que deux versions
majeures de ces projets open source
 […] ».

Ainsi, Microsoft proscrit la distribution de navigateurs
basés sur d’autres moteurs open-source comme WebKit pour
créer des navigateurs web.

Il s’agit ici d’une réponse aux politiques
d’Apple sur son propre App Store, qui impose l’utilisation
de WebKit (qui est d’ailleurs développé par
Apple) pour les applications de navigateur sur iOS / Mac.

Ces dispositions pourraient d’ailleurs être remises en
cause avec l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) adopté par le
Parlement européen le 5 juillet 2022
, dont l’une des
finalités est d’empêcher les plus importants
acteurs d’internet (qualifiés comme étant des
« gatekeepers ») de pratiquer de
telles limitations anticoncurrentielles…

Si ces dispositions n’ont pas été remises en
cause, Microsoft a finalement décidé de revenir sur
l’interdiction de l’open source payant dans son store.

Microsoft met à jour ses conditions d’utilisation en
faveur de l’Open Source

Microsoft avait également ajouté dans les
conditions d’utilisations du Microsoft Store l’interdiction
de tirer profit de logiciels open source disponibles ailleurs
gratuitement, ni de facturer un « montant
irrationnellement élevé 
», au regard
des caractéristiques et fonctionnalités fournies par
le produit.

Cette nouvelle disposition a suscité
l’incompréhension des développeurs et des
communautés du logiciel libre.

En effet, il est fréquent que du code ou des librairies
libres soient utilisés pour créer des applications de
tous types pour ensuite les vendre (et sans que cela ne
contrevienne aux valeurs portées par l’open-source).

De plus, cette décision intervient alors que Microsoft
propose l’outil « GitHub
Copilot
 », un service par abonnement utilisant une
intelligence artificielle qui propose des suggestions de code aux
développeurs.

En réaction aux nombreuses
critiques, Microsoft a finalement décidé
de mettre à jour les conditions
d’utilisation
 du Microsoft Store, en supprimant
les références aux prix des logiciels libres.

Microsoft a également indiqué avoir mis en place
cette interdiction pour protéger les
utilisateurs du Microsoft Store
 contre la
manipulation de logiciels open source et la vente de programmes
téléchargeables légalement et
gratuitement.

The content of this article is intended to provide a general
guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.

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